Deux propositions soumises à consultation
La Réserve fédérale a ouvert, le 24 septembre 2026, des consultations sur deux propositions concernant les stablecoins. La première porte sur le cadre de fonctionnement des émetteurs supervisés ; la seconde concerne les demandes de banques souhaitant émettre par l'intermédiaire de filiales. Toutes deux mettent en œuvre des dispositions du GENIUS Act et restent des propositions, et non des règles définitives. Les observations sont attendues dans les 60 jours suivant la publication au Federal Register. Le communiqué ne fixe pas, à lui seul, une échéance calendaire précise.
Les réserves et les fonds propres ont des fonctions différentes
La note des services accompagnant la proposition décrit des réserves qui seraient séparées des autres actifs de l'émetteur et suffisantes pour couvrir les stablecoins en circulation à leur valeur nominale. Les catégories autorisées comprennent certaines disponibilités et des instruments du Trésor américain à court terme. Le texte traite aussi des fonds propres pour le risque opérationnel et certaines expositions de crédit, ainsi que de la sécurité technologique et de la gestion des risques. Ces protections sont distinctes : les réserves concernent les actifs qui soutiennent le remboursement, tandis que les fonds propres absorbent les pertes liées à l'activité de l'émetteur. La note est datée du 3 septembre et a été publiée avec l'annonce ultérieure ; il s'agit d'un document d'appui, pas d'une seconde décision nouvelle.
Ce qu'un demandeur devrait fournir
La proposition relative aux demandes vise les banques agréées par un État, membres de la Réserve fédérale et bénéficiant de l'assurance des dépôts, qui souhaitent faire émettre des stablecoins de paiement par une filiale. Selon la note des services, le dossier comprendrait un plan d'activité, des informations financières, les politiques et procédures pertinentes, des documents sur la structure de capital envisagée, des renseignements biographiques et des attestations. La procédure proposée couvre également les recours, les auditions et les décisions finales. Elle décrit donc la manière dont une demande serait évaluée. Elle ne désigne aucun jeton nouvellement approuvé, ne confirme l'autorisation d'aucune banque particulière et ne dispense pas la future filiale de satisfaire aux exigences applicables.
Un dossier complet déclenche le délai de décision
L'avis détaillé sur la procédure prévoit un délai de décision de 120 jours après réception d'une demande substantiellement complète. Le caractère complet du dossier compte donc autant que sa date de dépôt initial. Une modification importante, par exemple une dégradation financière, un changement de plan d'activité ou de structure de propriété, peut rendre les informations antérieures insuffisantes. Des éléments complémentaires peuvent alors entraîner une nouvelle date de dépôt et faire repartir le délai. Ce calendrier proposé pour les demandes doit être distingué de la période séparée de consultation publique. Aucun de ces délais ne promet une date de lancement commercial d'un produit de stablecoin.
Barr souligne les questions encore ouvertes
Le gouverneur Michael Barr a soutenu cette démarche réglementaire comme une étape vers des instruments de paiement fiables, tout en insistant sur le remboursement à la valeur nominale en période de tensions. Sa déclaration sollicite des observations sur les restrictions applicables aux réserves, le traitement des fonds propres, les risques de taux et de change, ainsi que des droits de remboursement clairs. Il a aussi exprimé des réserves sur un seuil proposé pour l'intervention de la supervision en cas de déficiences dans la lutte contre le blanchiment. Il s'agit de positions attribuées à Barr dans le cadre de la consultation. Elles montrent les points encore débattus et ne doivent pas être présentées comme des obligations définitives supplémentaires déjà imposées à tous les émetteurs.
INTERPRÉTATION HOSTuvo
Interprétation de HOSTuvo : cette consultation concerne les infrastructures de paiement et le risque des émetteurs. Elle ne démontre aucune direction de cours pour le Bitcoin ou un stablecoin et n'autorise aucune opération. Les règles définitives, les réserves réelles et les modalités de remboursement de chaque émetteur doivent être examinées séparément.